Qu'est-ce qu'une filière réglementée ?

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est un principe fondateur du droit environnemental calédonien. Inscrite à l'article 422-1 du code de l'environnement des provinces, elle impose aux producteurs, importateurs et distributeurs de financer et d'organiser la gestion des déchets issus de leurs produits en fin de vie.

Une filière réglementée désigne l'ensemble du circuit de collecte, de tri et de traitement mis en place pour un type de déchet spécifique. Chaque filière est encadrée par des obligations réglementaires provinciales qui définissent les objectifs de collecte, les taux de recyclage et les modalités de traçabilité.